Politique de Confidentialité

Introduction

D4.FR (« nous », « notre »), opérant le service Orbiter, s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables.

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement est D4.FR, situé au 21 bis rue du Simplon, 75018 Paris, France. Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous à : privacy@orbiter.systems

Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identité : nom, nom de l'entreprise
• Données de contact : adresse email
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Données d'utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées
• Données de communication : messages échangés avec notre équipe support

Finalités du Traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion de nos services
• Support client et communication
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Respect des obligations légales
• Assurer la sécurité de nos services

Base Légale

Nous traitons vos données sur la base de :

• L'exécution d'un contrat (fourniture de nos services)
• Votre consentement (pour les communications marketing)
• Nos intérêts légitimes (amélioration des services, sécurité)
• Obligations légales (comptabilité, exigences fiscales)

Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, généralement pendant la durée de notre relation commerciale plus 3 ans. Les données de communication sont conservées pendant 5 ans. Après ces périodes, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment : chiffrement AES-256 pour les communications au repos, TLS 1.3 pour les données en transit, contrôles d'accès et authentification, audits de sécurité réguliers, et centres de données sécurisés dans l'Union Européenne.

Vos Droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format portable
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement basé sur les intérêts légitimes
• Droit de retirer le consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@orbiter.systems. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Transferts Internationaux

Vos données sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE est nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (Clauses Contractuelles Types, décisions d'adéquation).

Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement de nos services (gestion de session, sécurité). Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ou publicitaires. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via nos services. La date de « dernière mise à jour » en haut indique quand la politique a été révisée pour la dernière fois.

Réclamations

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Nous Contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter à : privacy@orbiter.systems ou par courrier à D4.FR, 21 bis rue du Simplon, 75018 Paris, France.